Le secteur des Hautes Côtes dispose depuis avril 2006 d’une nouvelle STEP, capable de gérer les effluents domestiques et les effluents d’origine vitivinicole.
Pour ce faire, une partie de la station, un lit bactérien, est activée seulement en période de vendanges, lorsque les effluents vitivinicoles sont très concentrés.

Bon à savoir : un litre d’eaux usées vitivinicoles est, pour les principaux paramètres, dix fois plus polluant qu’un litre d’eaux usées domestiques.

Communes concernées actuellement : Arcenant, Chaux, Fussey, Marey les Fussey, Meuilley, Villars Fontaine, soit environ 1 500 habitants

Communes concernées à terme : en sus de celles citées ci-dessus, Bévy, Collonges les Bévy, Curtil Vergy, Messanges soit environ 500 habitants supplémentaires, du canton de Gevrey Chambertin.

Type de réseau de collecte : Séparatif (eaux usées strictes) sauf la moitié du réseau de Chaux (unitaire – eaux usées et eaux pluviales mélangées).

Plus de renseignements dans le dernier rapport annuel du service assainissement des Hautes Côtes :

 Rapport Meuilley 2010.pdf (736.28 KB)

 

Et après la STEP ? : Eaux traitées --> le Meuzin.

Boues : valorisation agricole réglementée.

Mode de gestion : Régie directe

Tarifs au 1^er janvier 2012 :

Part fixe annuelle : 106,00 € HT

Part variable (au m3 consommé) : 1,35 € HT/m3 

Participation de raccordement à l’égout : 1 300,00 €
Attention, le montant exigible de cette taxe est celui indiqué au Permis de Construire

Téléchargement en libre-service :

Anciens rapports annuels du secteur des Hautes Côtes :

 Rapport Meuilley 2009.pdf (678.16 KB)

 Rapport annuel Hautes Côtes 2008.pdf (2.35 MB)

 Rapport Meuilley 2007.pdf (1.71 MB)

 Rapport-Meuilley-2006.pdf (550.40 KB) 

 

Formulaire de demande de branchement au réseau d’assainissement
 F1demandebranchementreseau.pdf (159.02 KB)

Résumé des modalités de branchement
[ Info sur modalités de branchement.pdf (86.37 KB)]