L'assainissement autonome, ou non collectif, concerne plusieurs communes du canton ne disposant pas d'assainissement collectif ainsi que les habitations éloignées des bourgs.

Comme l'exige la Loi su l'Eau (datant de 1992 et modifiée le 30 décembre 2006), la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges a créé un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) en décembre 2005.

Rôle du SPANC

Outre son rôle prépondérant de Conseil aux usagers, les missions du SPANC sont techniques :

Contrôle périodique sur le bon fonctionnement et le bon entretien des ouvrages. Tous les 4 ans environ, les techniciens rencontreront les particuliers pour vérifier le fonctionnement et l'entretien de leur installation et leur apporter de conseils. Après chaque contrôle, la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges adresse un rapport de visite au propriétaire.

Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées, avant remblaiement.

Négociation des tarifs "de gros" pour proposer aux usagers qui le souhaitent (via inscription volontaire en mairie ou directement auprès de la Communauté) une vidange de leur fosse à un prix raisonnable.

Financement du SPANC

Les services publics d'assainissement sont financièrement gérés comme des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC). Le SPANC est ainsi financé par une redevance pour les installations existantes ainsi que par des forfaits pour les installations neuves :

Redevance annuelle d'assainissement non collectif : 20 € HT

Part forfaitaire portant sur le contrôle de conception et d'implantation (installation neuve) : 80 € HT

Part forfaitaire portant sur le contrôle de réalisation in situ (installation neuve) : 120 € HT 

La Communauté, pour une meilleure maitrise des coûts, a décidé de gérer le SPANC en Régie Directe.

Cependant, pour le démarrage de l'activité, avec les nombreuses visites à organiser pour dresser l'état des lieux, des prestataires privés ont été - et pourront être - missionnés pour effectuer certaines prestations ponctuelles.

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