Concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la création d'un pôle scolaire et périscolaire à Gilly les Cîteaux

Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Communauté de communes de Nuits Saint Georges, zone d'activités - rue Lavoisier BP 29, Contact :Direction du Développement  21701 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 61 04  62. A l’attention de Ludovic BOURDIN Email :  Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Fax 03 80 61 35 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Asciste Ingénierie (agissant en qualité d'AMO de la CC de Nuits Saint Georges), 36, avenue des Frères Montgolfier B.P. 137, Contact : kazim Aydogan - isabelle Querez, F-69685 Chassieu. Tél. 04 72 90 37 37. E-mail :  Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Fax 04 72 90 37 38.

Objet du concours

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71200000

Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises

Description succincte :

L’opération consiste en la création d’un regroupement élémentaire et périscolaire à Gilly-Les-Citeaux (21 640). Ce projet se compose d’un espace pour l’école élémentaire (capacité de 175 enfants répartis en 8 classes pour une surface globale dans œuvre d’environ 1200 m²), d’un espace pour le service de restauration (170 enfants sur deux rotations) et d’une partie périscolaire affectée au CLSH durant les vacances scolaires (capacité 60 à 80 enfants). Les surfaces dédiées au périscolaire s’élèvent à environ 500 m² (SDO).

La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 500 000 € HTVA (valeur juin 2009).

nota : les candidats devrons impérativement prendre connaissance du règlement de consultation complet avant d’adresser leur candidature

Critères de sélection des candidatures

a)Le présent avis s’adresse à une équipe de maîtrise d’œuvre disposant de compétence en matière d’architecture, d’économie de la construction, de structure charpente, d’acoustique, d’électricité, de SSI, de chauffage plomberie, de VRD, OPC et Qualité Environnementale des bâtiments

b) Les critères de sélection des concurrents sont les suivants:
- garanties professionnelles : adéquation de l'équipe candidate à l'échelle et à l'importance financière de l'opération,
- qualité des références portant sur le domaine de la construction de bâtiment à usage scolaire,
- qualité des références portant sur d'autres domaines d'importance équivalente.

c) Dossier de candidature à remettre:
-Dossier administratif comprenant: la lettre de candidature, la déclaration du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du contrat, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, déclaration d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail, copie des jugements si redressement judiciaire et une déclaration sur l'honneur en vertu de l'article 43 du CMP et 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
-Dossier technique comprenant: le tableau de présentation de l'équipe, les principales références de l'équipe de maîtrise d'œuvre, deux affiches A3 et un dossier d'œuvre librement composé par le candidat.
Tous ces éléments sont précisés dans le règlement de la consultation.

Procédure

Nombre envisagé de participants : 3.

Evaluation des projets : Qualité de la réponse au programme ;- Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

Récompenses : L’indemnité perçue par chaque candidat admis à présenter un projet sera de 10 000 euros htva.  Les conditions de perception de cette somme seront précisées dans le règlement de concours qui sera remis aux trois candidats admis à présenter un projet.

Obtention du Règlement de consultation : Le dossier peut être obtenu sur demande auprès du maître d’ouvrage aux coordonnées ci-dessus ou télécharger sur la plateforme dématérialisée Klekoon.fr ainsi que sur le site www.paysdenuitssaintgeorges.com rubrique annonces marchés publics

Autres informations:  Les candidatures seront soient remises soit sur support papier et envoyé à l’adresse mentionnée au I1 du présent avis soit par voie dématérialisée dans les conditions du règlement de candidature sur la plateforme Klekoon.fr

Le marché de maîtrise d'œuvre qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint avec l'architecte comme mandataire solidaire.
Les missions confiées au lauréat sont une mission de base au sens du décret n^o93-1268 du 29 novembre 1993 complétée des missions suivantes :
-mission SSI
-mission OPC
-mission VISA
-En option, il pourra être demandé au maître d'œuvre une mission EXE. Cette option sera chiffrée dans l'acte d'engagement pour les trois candidats admis à présenter un projet.

Les modalités de paiement sont: prix révisables, versement d'avances et d'acomptes et DGD en fin de marché dans les conditions qui seront énoncés dans le CCAP remis aux trois candidats admis à remettre un projet. Le délai de paiement est le délai réglementaire imposé à la communauté de communes.

L'Instance chargée des recours et le service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616, 21016 Dijon

Date d’envoi de l’avis : 2 mars 2010

date limite de réception des candidatures : 12 avril a 12h00

 RC MOE Gilly.pdf (107.24 KB)

 RC annexes CADRES TYPES Gilly.doc (149.00 KB)

Concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la création d'un pôle scolaire et périscolaire à Argilly

Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Communauté de communes de Nuits Saint Georges, zone d'activités - rue Lavoisier BP 29, Contact :Direction du Développement  21701 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 61 04  62. A l’attention de Ludovic BOURDIN Email :  Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Fax 03 80 61 35 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Asciste Ingénierie (agissant en qualité d'AMO de la CC de Nuits Saint Georges), 36, avenue des Frères Montgolfier B.P. 137, Contact : kazim Aydogan - isabelle Querez, F-69685 Chassieu. Tél. 04 72 90 37 37. E-mail :  Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Fax 04 72 90 37 38.

Objet du concours

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71200000

Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises

Description succincte :

L'opération consiste en la création d'un pôle scolaire et périscolaire à Argilly (21 700). Le projet de création du pôle scolaire et péri scolaire se compose d'un espace pour l'école maternelle (capacité de 100 enfants répartis en 4 classes), d'un espace pour l'école primaire (capacité 150 enfants répartis en 6 classes), d'un espace pour le service de restauration (150 enfants sur deux rotations) et d'une partie des espaces scolaires devront être affectée au CLSH durant les vacances scolaires (capacité 60 à 80 enfants). Les surfaces affectées aux locaux scolaires s'élèvent à 1600 mètres carrés (Sdo), celles affectées aux locaux périscolaires s'élèvent à environ 430 mètres carrés (Sdo).

La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 000 000 € HTVA (valeur juin 2009).

nota : les candidats devrons impérativement prendre connaissance du règlement de consultation complet avant d’adresser leur candidature

Critères de sélection des candidatures

a)Le présent avis s’adresse à une équipe de maîtrise d’œuvre disposant de compétence en matière d’architecture, d’économie de la construction, de structure charpente, d’acoustique, d’électricité, de SSI, de chauffage plomberie, de VRD, OPC et Qualité Environnementale des bâtiments

b) Les critères de sélection des concurrents sont les suivants:
- garanties professionnelles : adéquation de l'équipe candidate à l'échelle et à l'importance financière de l'opération,
- qualité des références portant sur le domaine de la construction de bâtiment à usage scolaire,
- qualité des références portant sur d'autres domaines d'importance équivalente.

c) Dossier de candidature à remettre:
-Dossier administratif comprenant: la lettre de candidature, la déclaration du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du contrat, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, déclaration d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail, copie des jugements si redressement judiciaire et une déclaration sur l'honneur en vertu de l'article 43 du CMP et 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
-Dossier technique comprenant: le tableau de présentation de l'équipe, les principales références de l'équipe de maîtrise d'œuvre, deux affiches A3 et un dossier d'œuvre librement composé par le candidat.
Tous ces éléments sont précisés dans le règlement de la consultation.

Procédure

Nombre envisagé de participants : 3.

Evaluation des projets : Qualité de la réponse au programme ;- Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

Récompenses : L’indemnité perçue par chaque candidat admis à présenter un projet sera de 12 000 euros htva.  Les conditions de perception de cette somme seront précisées dans le règlement de concours qui sera remis aux trois candidats admis à présenter un projet.

Obtention du Règlement de consultation : Le dossier peut être obtenu sur demande auprès du maître d’ouvrage aux coordonnées ci-dessus ou télécharger sur la plateforme dématérialisée Klekoon.fr ainsi que sur le site www.paysdenuitssaintgeorges.com rubrique annonces marchés publics

Autres informations:  Les candidatures seront soient remises soit sur support papier et envoyé à l’adresse mentionnée au I1 du présent avis soit par voie dématérialisée dans les conditions du règlement de candidature sur la plateforme Klekoon.fr

Le marché de maîtrise d'œuvre qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint avec l'architecte comme mandataire solidaire.
Les missions confiées au lauréat sont une mission de base au sens du décret n^o93-1268 du 29 novembre 1993 complétée des missions suivantes :
-mission SSI
-mission OPC
-mission VISA
-En option, il pourra être demandé au maître d'œuvre une mission EXE. Cette option sera chiffrée dans l'acte d'engagement pour les trois candidats admis à présenter un projet.

Les modalités de paiement sont: prix révisables, versement d'avances et d'acomptes et DGD en fin de marché dans les conditions qui seront énoncés dans le CCAP remis aux trois candidats admis à remettre un projet. Le délai de paiement est le délai réglementaire imposé à la communauté de communes.

L'Instance chargée des recours et le service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616, 21016 Dijon

Date d’envoi de l’avis : 2 mars 2010

date limite de réception des candidatures : 12 avril a 12h00

 RC MOE Argilly.pdf (107.12 KB)

 RC annexes CADRES TYPES Argilly.doc (149.00 KB)