Menu Content/Inhalt
Finances Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 

 


 

Les ressources de la communauté
 
 
Le budget général de la communauté qui concerne la plupart de ses compétences (aménagement et développement, enfance-jeunesse, culture, sports, social…) est financé par la principale ressource communautaire que constitue la taxe professionnelle unique payée par les entreprises du territoire à laquelle s’ajoute les compensation des exonérations de TP décidée par l’Etat.

La communauté ne prélève pas d’impôts directs auprès de ses habitants pour financer ses compétences et la taxe professionnelle est en outre partagée entre les communes membres et la communauté puisque celle-ci leurs reverse une dotation de compensation correspondant à la taxe qu’elles percevaient avant la création de la communauté, diminuée du montant des charges qu’elles lui ont transférées.

La communauté perçoit également de l’Etat une dotation de fonctionnement.
Les autres compétences (déchets, assainissement..) sont gérées par des budgets distincts qui font appels à d’autres ressources qui leurs sont propres ( Taxe d’enlèvement des OM, redevances d’assainissement,…).
 
 
 
 
Le budget 2009
 
 
Budget de fonctionnement par  Compétences  
Reversement de fiscalité aux communes     1 538 720 € 25,2%
Enfance-Jeunesse        983 451 € 16,1%
Fonctionnement général        971 558 € 15,9%
Culture        781 663 € 12,8%
Sports        693 240 € 11,3%
Action sociale        409 498 € 6,7%
Aménagement de l'espace, développement économique, équipements communataires        336 175 € 5,5%
Autres (remboursement emprunts des communes, virement)        217 000 € 3,5%
Tourisme        167 695 € 2,7%
Information et communication         19 000 € 0,3%
      6 118 000 €  
 
Budget de fonctionnement par nature  
Charges à caractère général     1 806 106 € 29,5%
Charges de personnel     1 713 350 € 28,0%
Impôts et taxes     1 538 720 € 25,2%
Subventions aux associations        393 116 € 6,4%
Charges finançières        326 415 € 5,3%
Autres charges de gestion courante        142 090 € 2,3%
Virement à la section d'investissement        115 000 € 1,9%
Amortissements         83 203 € 1,4%
      6 118 000 €  
 
 
 
Recettes de fonctionnement    
Fiscalité       3 562 658 € 58,2%
Dotations       1 568 749 € 25,6%
Produit des services         521 793 € 8,5%
Remboursement de frais         447 365 € 7,3%
Autres produits           17 435 € 0,3%
        6 118 000 €  
 


 
 

 
 

 
Actualités
CONCERT TETES RAIDES 2012 démarre en musique avec les TETES RAIDES le 25 janvier à CHEVIGNY ST SAUVEUR, TRANSPORT GRATUIT départ Nuits-Saint-Georges ! Sur inscription au service culturel. Tarif réduit inclus !
Réseau d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité Depuis le 20 septembre, le service médiation sociale propose aux parents autour de petits déjeuners d'échanger avec d'autres parents et des professionnels sur les différentes problématiques liées à l'accompagnement des enfants et à leur éducation. Rendez vous au service médiation centre G. Martin les 20.09.2011,4 & 18.10.2011, 8 & 22.11.2011, 6.12.2011 et le 3.01.2012 de 9h à 11h.
Développement local La communauté de communes labellisée "POLE D'EXCELLENCE RURALE" pour sa politique de création d'équipements destinés à l'enfance !
RESTAURATION periscolaire et extrascolaire A partir du mercredi 4 mai 2011 ouverture de la restauration à l'accueil de loisirs du Clos Michel
Découvrez le futur pôle scolaire et périscolaire d'Argilly
Newsletter
 





Extranet élus





Mot de passe oublié ?