| Instances |
|
|
|
|
Les instances de la communauté
Le conseil communautaire, organe délibérant de la communauté, est composé de 103 délégués représentants les 25 communes membres, dont 51 disposent du droit de vote. Au cours de réunions trimestrielles, les délégués débattent et décident des principales orientations de la politique communautaire.
Le fonctionnement de la Communauté Les délégués du conseil communautaire sont élus par les conseils municipaux des communes membres. Le nombre de sièges de chaque commune est fixé par les statuts en fonction de sa population.
Ces délégués forment des commissions chargées de d’instruire les dossiers de la communauté, de formuler des propositions et d’émettre des avis sur le fonctionnement des services communautaires.
Les avis et propositions des commissions sont transmis au bureau formé du président et des vices présidents qui les étudie et prépare les décisions du conseil. Avant chaque conseil, le bureau se réuni en séance élargie à l’ensemble des maires de la communauté, qui formulent un avis sur les projets de délibérations soumis au conseil.
Le conseil délibère sur les projets de délibérations qui lui sont soumis par le bureau. Les délégués communautaires sont chargés d’informer les conseils municipaux des affaires de la communauté. Le Conseil Le conseil communautaire, organe délibérant de la communauté, est composé de 103 délégués représentants les 25 communes membres, dont 51 disposent du droit de vote. Au cours de réunions trimestrielles, les délégués débattent et décident des principales orientations de la politique communautaire.
Le conseil vote le budget et détermine chaque année les taux d’imposition communautaires.
Le fonctionnement du conseil est régi par un règlement intérieur adopté en début de mandat.
Les délégués communautaires d’une commune doivent obligatoirement rendre compte au moins une fois par an à leur conseil municipal des activités de la communauté.
Le Bureau
Le bureau est composé du Président et 8 Vices Présidents délégués, élus par le conseil. Agissant sur délégation du conseil, le bureau qui se réuni chaque semaine est chargé d’administrer au quotidien le fonctionnement de la communauté, de préparer les décisions du conseil et de donner un avis sur les projets proposés par les commissions.
Le Président est l’organe exécutif de la communauté. A ce titre, il est chargé d’exécuter les décisions du conseil et du bureau. Le Président et le bureau doivent, à chaque réunion du conseil communautaire rendre compte des attributions qu’ils ont exercées sur sa délégation.
Régulièrement, le Président de la communauté réunis le bureau et l’ensemble des maires de la communauté qui sont ainsi amenés à donner un avis et participer aux décisions du bureau.
Composition du bureau Président :
Les commissions constituent le véritable moteur de la communauté dans la mesure ou elles sont directement chargées, dans chacun des domaines de compétences de la communauté, de concevoir, de mettre en œuvre et de faire vivre les actions. Chaque délégué fait partie d’au moins deux commissions, celles-ci étant placées sous la présidence de l’un de leur membre qui en assure le fonctionnement, en lien avec le bureau. Chaque délégué peut ainsi s’impliquer concrètement dans la vie de la communauté, proposer des projets et être le relais de la communauté auprès de ses habitants....
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
Composition des conseils communautaires (
DETAIL COMMISSION CULTURE.pdf (
DETAIL COMMISSION ASST SECTEUR PLAINE DE NUITS.doc (